Statuts de l’Association A Tempo
Article 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A TEMPO
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet d’organiser des concerts de musique et des manifestations culturelles autour de la musique destinés à mettre en scène les jeunes talents seine et marnais, professionnels ou amateurs hors cadres institutionnels tels que les Conservatoires et Écoles de Musique et à diffuser leurs performances artistiques sur l’ensemble du territoire de la Seine et Marne.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mme Sandrine COUPPE, au 2 bis rue de Palaisot, 77330 Ozoir-La-Ferrière
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6 : MEMBRES-COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 45 euros à titre de cotisation
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à la moitié de sa valeur initiale.
Article 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves seront précisés ultérieurement dans le règlement intérieur.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2) Les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes et des Communes
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur telles, par exemple, que les recettes issues de la vente des billets des concerts et manifestations culturelles organisés par l’association (Code de commerce Article L442-7)
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont valables et validées lorsque le quorum de 25% des membres est atteint.
Une délibération est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou pour la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 11 : BUREAU
Le bureau élit, à bulletin secret, parmi ses membres, :
1) Un-e président(e)
2) Un-e vice-président(e)
3) Un-e trésorier(ère)
4) Un-e secrétaire
5) Un(e) secrétaire adjointe
Article 12 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaires, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 : LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du Département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 30 juillet 2025,
Hugo Almeras, Président
Sandrine Couppé, Trésorière